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   CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Le présent accord de conditions générales d’utilisation est convenu entre :

La Société A & K SMART TECHNOLOGIES, Société à Responsabilité Limitée, au capital de F CFA 1 000 000, propriétaire du site Etinsel.com, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de Cotonou sous le n° RB COT/ 19 B 24507 dont le siège social est sis à Cotonou, BENIN

Ci-après dénommée le « EDITEUR » ;

D’une part,

Et

Par toutes personnes inscrites sur ledit site web ou utilisant/bénéficiant des services du site web, ou par l’utilisateur final du site web. Par "site web" on entend désigner www.etinsel.com

Ci-après dénommé « UTILISATEUR » ;

D’autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1er : OBJET DU CONTRAT

  • Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services de www.etinsel.com et leur usage par l’utilisateur.
  • Les services dont bénéficie l’utilisateur sont :
  • Recherche des annonces immobilières
  • Visualisation des offres de vente et de location de bien immobiliers
  • Accès aux données des annonceurs
  • Service d’abonnement gratuit à des courriers d’informations ou newsletters.
  • Publication d’offres immobilières en ligne

Article 2 : INDICATIONS LEGALES RELATIVES AU SITE

Le site  web www.etinsel.com est pris en charge par sa propriétaire, la société  A & K SMART TECHNOLOGIES Sarl dont le siège sociale est sis à Cotonou, BENIN

Article 3 : CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES

Le site est accessible gratuitement en tout lieu, à tout utilisateur ayant un accès internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel, informatique, logiste connexion, internet…etc) sont pris en charge.

Ces derniers doivent saisir leurs identifiants et mot de passe dans l’espace réservé à cet effet pour accéder aux services du site internet.

Lors de la procédure d'inscription au site Web, vous créez un mot de passe et un nom de compte.Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du nom de compte et du mot de passe, et êtes entièrement responsable de toutes les activités liées à votre compte.

Ce site met en œuvre tous les moyens mis à la disposition pour assurer un accès de qualité à ses services.

L’obligation étant de moyen, le site ne s’engage pas à atteindre le résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas le responsable de la société.

Les annonces sont susceptibles de suppressions après une durée de cent vingt (120) jours.   

L’accès au site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suppression, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.

L’utilisateur a la responsabilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse : hello@etinsel.com ou appeler le 0022990468735.

Article 4 : DROIT APPLICABLE

L’éditeur et l’utilisateur s’engagent dans le cadre de leurs interventions et activités relative à l’usage du site au respect des dispositions nationales applicables au sein de chaque Etat concerné.  

L’utilisateur s’engage également à se conformer aux dispositions régissantes la profession d’agent immobilier ainsi que des règles relatives au droit commerciale générale dans les divers Etats auxquels il intervient. Etinsel n’est pas une agence immobilière, c est un site web d’annonces immobilières.

Article 5 : OBLIGATIONS DES PARTIES

5.1 Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • Utiliser le site internet de bonne foi ;
  • Ne pas publier des annonces ou vendre autres produits autres que ceux prévus par le site ;
  • Ne tenter en aucun cas de porter atteinte à la disponibilité et aux fonctionnalités du site en utilisant quelque technique de hacking, de piratage ou de social engineering ;
  • Ne pas utiliser les données disponibles sur le site pour envoyer des messages publicitaires ou ayant des contenus autres que ceux relatifs a l’annonce ;
  • Protéger contre l’accès non autorise à votre mot de passe et à votre ordinateur ;
  • Garder secret son identifiant et mot de passe. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L’utilisateur assure les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe.
  • Informer immédiatement Etinsel sur toute utilisation frauduleuse ou de tout autre abus du compte de l’utilisateur;
  • Se déconnecter à la fin de chaque session d’utilisation.
  • Ne publier aucun bien immobilier sans le consentement préalable, formel et écrit du propriétaire dudit bien, à moins d’en être soi-même le propriétaire.
  • Ne publier aucun bien immobilier litigieux ou maintenir sur le site web, une annonce pour laquelle un client c’est déjà manifesté et engagé.
  • Ne nullement publier de fausses coordonnées et informations sur le site.

L’utilisateur doit savoir que la société ne peut garantir :

  • que les annonces sont réelles, à moins qu’elles ne soient certifiées par un employé de la société. L’utilisateur doit être très prudent.
  • la qualité des immeubles à vendre ou à louer. L’utilisateur doit toujours se faire conseiller par un expert du domaine de l’immobilier.

La responsabilité de la société ne saurait être engagée dans les transactions entre utilisateurs du site ou dans le choix d’un utilisateur.

5.2 Obligations de l’Editeur

Une garantie  optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir aux mieux la sécurité et la confidentialité des données. Nous recueillons vos données personnelles sur un serveur sécurisé. Nous exigeons un Defense-in-Depth près de nos fournisseurs de serveurs.

Lorsque nous recueillons des informations votre paiement électronique, nous utilisons le cryptage en utilisant la technologie Secure Socket Layer (SSL) de codage. Il est fortement recommandé de ne pas envoyer tous les détails de carte de crédit ou de débit dans les communications électroniques non cryptés avec nous.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d’un tiers.

L’éditeur assure, conformément aux lois, la protection de vos données à caractères personnelles dont il a la charge.

Article 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE.

L’éditeur est le titulaire du droit de propriété intellectuelle du site internet et du contenu (textes, photographies, sons, marques, bases de données, œuvres protégeables divers,  slogans, articles, images, photos, vidéo et autres)

Ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au site internet.

La société détient les droits d’auteur et droit voisins, ainsi que les droits du producteur de base de données et droit de marque.

Vous reconnaissez et acceptez que vous ne deviez pas utiliser, reproduire ou  distribuer tout contenu du Site Web appartenant à Etinsel sans obtenir  son autorisation.

Tout usage du service par l’utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profil du site web.

Article 7 : RESPONSABILITEES

La société décline toute responsabilité :

  • en cas d’interruption du site internet pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées ; 
  • en cas d’impossibilité momentanée d’accès au site internet en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
  • en cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, qu’elle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation du site internet ;
  • en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du site internet.
  • en cas de perte par un utilisateur du site de son identifiant ou de son mot de passe ou en cas de son usurpation de son identité.

L’éditeur s’efforce de faire en sorte que toutes les informations sur le site web soient correctes, mais ne garantit la qualité, l'exactitude ou l'exhaustivité des données, informations, produits ou services. En aucun cas, il ne sera tenu responsable des dommages directs, indirects, consécutifs ou résultant de l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser les services ou de l'altération des transmissions des données.

Article 8 : LIENS HYPERTEXTES, COOKIES ET CORRESPONDANCES

8.1  Liens à partir du site internet

Ce site peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens y figurent à titre d’information. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité liée à l’usage desdits sites.

8.2  Lien vers le site internet

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site internet sans l’accord préalable de la société.

8.3 Les cookies

Les cookies sont de petits dossiers qui sauvegardent des donnes concernant l’utilisateur et ses activités sur le site. Les cookies permettent de faciliter la navigation de notre site et d’améliorer nos services. La société peut partager ses données avec ses partenaires analytiques, commerciaux ou autres. Vous aviez la possibilité de paramétrer les cookies. Vous pouvez aussi refuser l’utilisation de cookies sur le site web et les réseaux sociaux en utilisant des applications spécifiques en fonction de votre navigateur ou de votre réseau social.

 8.4 Correspondances

Les courriers électroniques sont envoyés périodiquement aux inscrits du site web. L’utilisateur peut se désinscrire des annonces publicitaires aussitôt qu’il le désir.

Article 9 : MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier librement les conditions générales d’utilisation du site internet.

Chaque internaute se connectant au site internet est invité à consulter régulièrement les présentes conditions générales d’utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels.

Article 10 : DUREE DU CONTRAT

Le présent contrat est à durée indéterminée. Il  produit des effets à l’égard des parties à compter de l’utilisation du site par l’utilisateur.

Article 11 : PUBLICITE SUR LE SITE

A tout moment l’éditeur peut décider de placer des espaces publicitaires sur le www.etinsel.com

A cet effet, Il jouit d’une totale liberté.

Article 12 : PRIX

Les prix des services ou produits sont affichés sur le site web, dans l’unité monétaire du pays d’exploitation. La société se réserve le droit de modifier les prix, les services ou les produits sans avertir l’utilisateur.

Article 13 : REGLEMENT DE DIFFERENDS

Toutes contestations qui pourraient survenir à l’occasion de l’exécution du présent contrat feront l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent à rechercher.

A défaut d’y parvenir ou encore en cas d’échec, la juridiction du lieu de situation géographique de la société  A & K SMART TECHNOLOGIES sera compétente pour connaître du litige.

Article 14 : RESILIATION

L’éditeur peut suspendre ou résilier votre compte ou de tout élément si elle estime que vous n’avez pas respecté l'une des présentes conditions.

Si vous ou l’éditeur mettez fin à votre compte, cela peut supprimer tout contenu ou tout élément relatif à votre utilisation du site.