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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présents conditions générales d’utilisation sont conclues par :

La société A & K propriétaire du site Etinsel.com

                                                                                                          Ci-après dénommer « l’éditeur »

Et

Par toutes personnes inscrites sur ledit site ou utilisant les services du site

                                                                        Ci-après dénommer « utilisateur »

1. OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet, de définir les modalités et conditions dans lesquelles,  ………………………….ci-après dénommé « éditeur », met à la disposition de toutes personnes inscrites ou bénéficiant des services de ce site ci-après dénommé « utilisateur », les services disponibles sur ce site.

L’utilisateur est informe que le site internet etinsel.com appartient a la société

A & K

Immatricule au registre de commerce Numéro

Adresse :

 

2. SERVICES

Ce site permet à l’utilisateur un accès aux services suivants :

  • Rechercher des annonces immobilières, visualisation des offres de vente et de location de biens immobiliers ;
  • Accès aux données des annonceurs ;
  • Un service d’abonnement gratuit a des courriers d’informations ou newsletters.

 

 3. CONDITIONS D’ACCES AU SITE

Le site est accessible gratuitement en tout lieu, à tout utilisateur ayant un accès à l’internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder aux services (matériel, informatique, logistes connexion internet… etc) sont à sa charge.

Ce site met en œuvre tous les moyens mis à la disposition pour assurer un accès de qualité à ses services.

L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas le responsable de la société.

Les annonces sont susceptibles de suppression après une durée de 60 jours.

L’accès au site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.

L’utilisateur à la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse : info@etinsel.com ou appeler le 00229 90468735

 

 4. PROPRIETE INTELLECTUELLE.

La société est le titulaire du droit de propriété intellectuelle du site et du contenu (textes, slogans, articles, images, photos, vidéo et autres)

Les sources d’informations diffusées sur le site sont réputées fiables.

Toutefois, le site se réserve la faculté d’une garantie de la fiabilité des sources.

Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif.

Ainsi, l’utilisateur s’assure seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations.

Tout usage du service par l’utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profil du site.

 

5. SECURITE

Une garantie  optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir aux mieux la sécurité et la confidentialité des données. 

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

L’utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L’utilisateur assure les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe.

Le site décline toutes responsabilités.

 

6. GARANTIES ET RESPONSABILITEES

L’utilisateur s’engage a :

Utiliser le site internet en bonne foi ;

Ne pas publier des annonces ou vendre autres produits autres que ceux prévus par le site.

Ne tenter en aucun cas de porter atteinte à la disponibilité et aux fonctionnalités du site en utilisant quelque technique de hacking, de piratage ou de social engineering.

Ne pas utiliser les données disponibles sur le site pour envoyer des messages publicitaires ou ayant des contenus autres que ceux relatifs a l’annonce.

 

L’utilisateur doit savoir que la société ne peut garantir :

Que les annonces sont réelles, à moins qu’elles ne soient certifiées par un employé de la société. L’utilisateur doit être très prudent.

La qualité des immeubles a vendre ou a louer. L’utilisateur doit toujours se faire conseiller par un expert du domaine de l’immobilier.

La responsabilité de la société ne saurait être engagée dans les transactions entre utilisateurs du site ou dans le choix d’un utilisateur.

 

7. LIENS HYPERTEXTES, COOKIES ET CORRESPONDANCE

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant, les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de la societe qui n’a pas le contrôle de ses liens.

L’utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

 

Les cookies sont de petits dossiers qui sauvegardent des donnes concernant l’utilisateur et ses activités sur le site. Les cookies permettent de faciliter la navigation de notre site et d’améliorer nos services. La société peux partager ses données avec ses partenaires analytiques, commerciaux ou autres. Vous aviez la possibilité de paramétrer les cookies. Vous pouvez aussi refuser l’utilisation de cookies sur etinsel.com et les réseaux sociaux en utilisant des applications spécifiques en fonction de votre navigateur ou de votre réseau social.

 

Les courriers électroniques sont envoyés périodiquement aux inscrits DU site. L’utilisateur peut se désinscrire aussitôt qu’il le désir.

 

 

8. EVOLUTION DU CONTRAT

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

 

 

9. DUREE

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit d’effets à l’égard de l’utilisateur à compter de l’utilisation du site.

 

10. PUBLICITE SUR LE SITE

 A tout moment l’éditeur peut décider de placer des espaces publicitaires sur le www.etinsel.com.

Il jouit d’une totale liberté.

 

11. DROIT APPLICABLE

Le mode de résolution des conflits est celui du règlement amiable.

A défaut ou en cas d’échec, les juridictions du siège de A & K seront compétentes pour connaître du litige.